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jeudi 9 avril 2026·Rejeté#Social#Sécurité#Justice
l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à durcir les sanctions contre l'organisation de rave-parties illégales. Il cherche à rendre plus facile la condamnation des personnes impliquées en élargissant la définition de ce qui constitue une participation à l'organisation de ces événements.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Défavorable
La participation, même indirecte, à l'organisation de rassemblements festifs non déclarés deviendra plus risquée pénalement pour les citoyens.
Concerne : organisateurs d'événements festifs illicites·participants aidant à l'installation de rave-parties
Résultat du vote
Pour
41
Contre
64
Abstention
1
Hémicycle
LFI-NUPES22✓ 0✗
RE0✓ 12✗
RN0✓ 12✗
HOR0✓ 10✗
ECOLO6✓ 0✗
LR0✓ 6✗
SOC4✓ 0✗
DEM0✓ 4✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
22 ✓
RE
12 ✗1 abs.
RN
12 ✗1 abs.
HOR
10 ✗
ECOLO
6 ✓
LR
6 ✗
SOC
4 ✓
DEM
4 ✗