mardi 7 avril 2026·Rejeté#Collectivités

l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Réforme de l'organisation administrative territoriale française

Concerne : élus locaux·fonctionnaires territoriaux·contribuables

Résultat du vote

Pour

Contre

126

Abstention

Hémicycle

RE3✓ 28✗

RN0✓ 28✗

LFI-NUPES13✓ 0✗

LR0✓ 12✗

DEM3✓ 6✗

SOC9✓ 0✗

HOR1✓ 6✗

ECOLO4✓ 0✗

LIOT1✓ 1✗

Par groupe parlementaire

3 ✓28 ✗1 abs.

28 ✗1 abs.

LFI-NUPES

13 ✓

12 ✗1 abs.

DEM

3 ✓6 ✗3 abs.

SOC

9 ✓1 abs.

HOR

1 ✓6 ✗

ECOLO

4 ✓

LIOT

1 ✓1 ✗