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jeudi 26 mars 2026·Rejeté#Environnement#Agriculture
l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire. Les députés ont débattu des mesures concrètes de protection des exploitations agricoles.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Protection des terres agricoles et des exploitations face aux aléas climatiques
Concerne : agriculteurs·exploitations agricoles·communes rurales
Résultat du vote
Pour
36
Contre
52
Abstention
27
Hémicycle
DEM0✓ 23✗
LFI-NUPES15✓ 0✗
RE0✓ 14✗
ECOLO5✓ 0✗
LR1✓ 2✗
HOR0✓ 2✗
LIOT1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
DEM
23 ✗
LFI-NUPES
15 ✓
RE
14 ✗1 abs.
ECOLO
5 ✓
LR
1 ✓2 ✗
HOR
2 ✗1 abs.
LIOT
1 ✓
RN
8 abs.