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lundi 30 mars 2026·Adopté#Budget

l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi permettant aux candidats aux élections politiques de se faire rembourser les frais d'expertise comptable liés à la gestion de leur compte de campagne.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Remboursement des frais comptables de campagne électorale

Concerne : candidats aux élections·partis politiques

Résultat du vote

Pour
34
Contre
1
Abstention
1

Hémicycle

34pour
RN70
RE70
LFI-NUPES30
LR20
DEM20
SOC20
GDR-NUPES10

Par groupe parlementaire

RN
71 abs.
RE
71 abs.
LFI-NUPES
3
LR
2
DEM
2
SOC
2
GDR-NUPES
1