l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification de la commande publique. Les députés ont débattu des modalités précises de simplification des marchés publics entre collectivités et opérateurs économiques.

Résultat du vote

Hémicycle