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jeudi 9 avril 2026·Adopté#Social#Famille
le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur les prestations familiales pour enfants placés. Les députés ont débattu des conditions précises dans lesquelles ces enfants peuvent bénéficier des allocations familiales.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Les enfants placés à l'ASE conservent leurs droits aux allocations familiales
Concerne : enfants placés·familles d'accueil·aide sociale à l'enfance
Résultat du vote
Pour
88
Contre
68
Abstention
1
Hémicycle
LFI-NUPES21✓ 0✗
HOR0✓ 14✗
RE7✓ 6✗
SOC12✓ 0✗
RN0✓ 12✗
ECOLO9✓ 0✗
LR0✓ 7✗
DEM4✓ 2✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
21 ✓
HOR
14 ✗1 abs.
RE
7 ✓6 ✗1 abs.1 abs.
SOC
12 ✓
RN
12 ✗
ECOLO
9 ✓
LR
7 ✗
DEM
4 ✓2 ✗
GDR-NUPES
3 ✓