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jeudi 9 avril 2026·Rejeté#Sécurité#Justice
l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à renforcer les sanctions pénales contre l'organisation de rave-parties illégales. L'objectif est de mieux définir et de punir plus sévèrement les personnes impliquées dans l'organisation de ces événements, qui sont perçus comme générant des risques pour la sécurité, la santé et l'ordre public.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Défavorable
Les organisateurs et les personnes facilitant la tenue de rave-parties illégales s'exposent à des peines de prison et des amendes plus lourdes, ainsi qu'à une définition élargie de leur rôle.
Concerne : Organisateurs de rave-parties illégales·Participants à des rassemblements festifs illicites·Riverains des zones concernées
Résultat du vote
Pour
46
Contre
77
Abstention
1
Hémicycle
LFI-NUPES20✓ 0✗
RE0✓ 15✗
RN0✓ 13✗
HOR0✓ 11✗
ECOLO7✓ 0✗
LR0✓ 6✗
DEM0✓ 5✗
SOC3✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
20 ✓
RE
15 ✗1 abs.
RN
13 ✗1 abs.
HOR
11 ✗
ECOLO
7 ✓
LR
6 ✗
DEM
5 ✗
SOC
3 ✓