le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une étape complexe dans l'examen d'une proposition de loi fondamentale. L'objectif est de s'assurer que les prestations familiales, comme les allocations, soient systématiquement versées aux enfants placés sous la protection de l'enfance, que ce soit à l'ASE ou aux familles d'accueil. Ce sous-amendement tente de préciser le dispositif malgré la suppression initiale de l'article principal de la loi.

Résultat du vote

Hémicycle