l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à durcir les sanctions contre l'organisation de rave-parties. L'objectif général de cette loi est de mieux encadrer ces rassemblements, en clarifiant et en élargissant la définition de ce qu'est un 'organisateur' afin de faciliter les poursuites pénales.

Résultat du vote

Hémicycle