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jeudi 9 avril 2026·Rejeté#Éducation#Collectivités
l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à mieux encadrer les regroupements d'écoles en milieu rural (RPI). L'objectif est de clarifier leur fonctionnement juridique pour garantir l'égalité d'accès à l'école et éviter des difficultés financières aux communes et aux familles concernées.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Il s'agit de garantir un accès équitable et pérenne à l'école pour les enfants vivant dans les communes rurales, en allégeant les charges de certaines municipalités.
Concerne : parents d'élèves en milieu rural·élèves en milieu rural·habitants des zones rurales
Résultat du vote
Pour
32
Contre
40
Abstention
21
Hémicycle
HOR0✓ 13✗
RE0✓ 11✗
LFI-NUPES9✓ 0✗
SOC9✓ 0✗
DEM1✓ 5✗
ECOLO2✓ 0✗
LR0✓ 1✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
HOR
13 ✗1 abs.
RE
11 ✗1 abs.
LFI-NUPES
9 ✓
SOC
9 ✓
DEM
1 ✓5 ✗1 abs.
ECOLO
2 ✓
LR
1 ✗2 abs.
RN
12 abs.