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jeudi 9 avril 2026·Rejeté#Sécurité#Justice
l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à durcir les sanctions pénales contre l'organisation de rave-parties illégales. Le texte entend élargir la définition d'« organisateur » pour mieux poursuivre ceux qui contribuent à ces rassemblements, afin de lutter contre les risques (sanitaires, sécuritaires, nuisances) qu'ils peuvent générer.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Défavorable
Les personnes contribuant à l'organisation de rave-parties illégales s'exposeront à des risques de poursuites et de peines pénales significativement renforcés.
Concerne : organisateurs de rassemblements festifs illicites·personnes impliquées dans la logistique de ces événements
Résultat du vote
Pour
27
Contre
95
Abstention
9
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 24✗
RE0✓ 14✗
RN14✓ 0✗
HOR0✓ 7✗
LR0✓ 6✗
ECOLO0✓ 5✗
SOC0✓ 5✗
DEM0✓ 5✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
24 ✗
RE
14 ✗1 abs.
RN
14 ✓1 abs.
HOR
7 ✗4 abs.
LR
6 ✗
ECOLO
5 ✗1 abs.
SOC
5 ✗
DEM
5 ✗