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jeudi 26 mars 2026·Rejeté#Environnement#Agriculture

l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire. Les députés ont débattu des mesures concrètes de protection des exploitations agricoles.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Protection des terres agricoles et des exploitations face aux aléas climatiques

Concerne : agriculteurs·exploitations agricoles·communes rurales

Résultat du vote

Pour
25
Contre
79
Abstention
1

Hémicycle

25pour
DEM024
LFI-NUPES015
RE013
RN80
HOR03
ECOLO03
LIOT01

Par groupe parlementaire

DEM
24
LFI-NUPES
15
RE
131 abs.
RN
8
HOR
3
ECOLO
3
LIOT
1