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mardi 7 avril 2026·Rejeté#Collectivités
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Réforme de l'organisation administrative territoriale française
Concerne : élus locaux·fonctionnaires territoriaux·contribuables
Résultat du vote
Pour
109
Contre
187
Abstention
6
Hémicycle
RE3✓ 41✗
RN0✓ 43✗
LFI-NUPES33✓ 0✗
LR4✓ 15✗
DEM0✓ 16✗
SOC15✓ 0✗
ECOLO10✓ 0✗
HOR3✓ 5✗
LIOT2✓ 4✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
NI0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
3 ✓41 ✗2 abs.1 abs.
RN
43 ✗1 abs.
LFI-NUPES
33 ✓
LR
4 ✓15 ✗1 abs.
DEM
16 ✗
SOC
15 ✓
ECOLO
10 ✓
HOR
3 ✓5 ✗1 abs.
LIOT
2 ✓4 ✗
GDR-NUPES
2 ✓
NI
1 ✗