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jeudi 26 mars 2026·Rejeté#Environnement#Collectivités
l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la gestion des inondations. Les députés ont débattu des mesures de soutien aux communes face aux risques d'inondation.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Meilleures capacités de prévention des inondations pour les communes
Concerne : collectivités locales·habitants en zone inondable
Résultat du vote
Pour
20
Contre
35
Abstention
5
Hémicycle
DEM0✓ 23✗
RE1✓ 5✗
RN6✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LR0✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
ECOLO0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
DEM
23 ✗
RE
1 ✓5 ✗1 abs.
RN
6 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
LR
1 abs.
LFI-NUPES
1 abs.1 abs.
ECOLO
1 abs.