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jeudi 26 mars 2026·Adopté#Environnement#Agriculture
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur la proposition de loi visant à mieux intégrer les besoins des agriculteurs dans la planification territoriale et à sécuriser leurs activités face aux aléas du changement climatique.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Protection des terres agricoles et des exploitations face aux aléas climatiques
Concerne : agriculteurs·exploitations agricoles·communes rurales
Résultat du vote
Pour
122
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
DEM24✓ 0✗
RE17✓ 0✗
LFI-NUPES17✓ 0✗
RN8✓ 0✗
ECOLO5✓ 0✗
LR3✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
Par groupe parlementaire
DEM
24 ✓
RE
17 ✓1 abs.
LFI-NUPES
17 ✓
RN
8 ✓
ECOLO
5 ✓
LR
3 ✓
HOR
3 ✓