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jeudi 9 avril 2026·Rejeté#Social#Sécurité#Justice
l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties. L'objectif est de durcir les sanctions et d'élargir la définition légale d'un organisateur, pour inclure toute personne contribuant à la mise en place de ces événements jugés illicites et dangereux.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Défavorable
Les personnes impliquées dans l'organisation, même partielle, de rassemblements festifs non autorisés risquent des sanctions pénales plus lourdes et une interprétation plus large de leur responsabilité.
Concerne : Organisateurs de rave-parties·Participants à des rassemblements festifs illicites·Jeunes
Résultat du vote
Pour
50
Contre
78
Abstention
1
Hémicycle
LFI-NUPES22✓ 0✗
RE0✓ 14✗
HOR0✓ 14✗
RN0✓ 13✗
ECOLO7✓ 0✗
LR0✓ 6✗
SOC5✓ 0✗
DEM0✓ 5✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
22 ✓
RE
14 ✗1 abs.
HOR
14 ✗
RN
13 ✗1 abs.
ECOLO
7 ✓
LR
6 ✗
SOC
5 ✓
DEM
5 ✗