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mercredi 8 avril 2026·Rejeté#Collectivités
l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Réforme de l'organisation administrative territoriale française
Concerne : élus locaux·fonctionnaires territoriaux·contribuables
Résultat du vote
Pour
27
Contre
71
Abstention
11
Hémicycle
RN0✓ 22✗
RE4✓ 10✗
DEM2✓ 4✗
LR3✓ 2✗
HOR3✓ 1✗
SOC3✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
22 ✗
RE
4 ✓10 ✗1 abs.1 abs.
DEM
2 ✓4 ✗
LR
3 ✓2 ✗
HOR
3 ✓1 ✗1 abs.1 abs.
SOC
3 ✓
ECOLO
2 ✓
LIOT
1 ✗1 abs.
LFI-NUPES
1 ✗4 abs.