l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à organiser la restitution de biens culturels à des pays qui en ont été illégalement privés. Les députés ont examiné les modalités par lesquelles la France pourra rendre des œuvres ou objets issus d'appropriations illicites à leurs États d'origine.

Résultat du vote

Hémicycle