l'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à faciliter la restitution de biens culturels, c'est-à-dire des œuvres ou objets d'art, qui ont été acquis de manière illicite et qui sont conservés en France. L'objectif est de définir les conditions et le cadre légal pour rendre ces biens à leurs États d'origine.

Résultat du vote

Hémicycle