l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un projet de loi visant à faciliter la restitution à des pays étrangers de biens culturels (œuvres d'art, objets historiques) qui ont été acquis de manière illicite, souvent dans le contexte colonial. Les députés ont examiné un amendement pour affiner les conditions de ces restitutions, notamment concernant les biens appartenant aux collections publiques françaises.

Résultat du vote

Hémicycle