l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à organiser la restitution par la France de biens culturels (œuvres d'art, objets historiques) à des pays étrangers qui en ont été privés de manière illicite. Il s'agit de corriger des injustices passées et de renforcer la coopération culturelle internationale.

Résultat du vote

Hémicycle