l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la possibilité pour la France de restituer des biens culturels à des États étrangers qui en ont été privés de manière illicite. Les députés ont examiné un amendement visant à encadrer cette démarche de retour de patrimoine, inscrite dans un projet de loi plus large.

Résultat du vote

Hémicycle