l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à organiser la restitution de biens culturels (œuvres d'art, objets historiques) à des États étrangers. Il s'agit de rendre des biens qui ont été acquis illicitement, souvent dans un contexte colonial, à leurs pays d'origine.

Résultat du vote

Hémicycle