l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à encadrer la restitution par la France de biens culturels, c'est-à-dire des objets d'art ou du patrimoine, qui auraient été acquis de manière illicite auprès d'autres États. Les députés examinent les modalités juridiques permettant de rendre ces œuvres, notamment celles provenant de l'époque coloniale.

Résultat du vote

Hémicycle