l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la restitution de biens culturels. Il s'agit d'organiser le retour d'œuvres d'art ou d'objets du patrimoine à des pays qui en ont été illégalement privés, marquant une démarche de justice historique et de coopération internationale.

Résultat du vote

Hémicycle