l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement visant à encadrer la restitution de biens culturels à des pays qui en ont été privés de manière illicite. Il s'agit d'un projet de loi qui définit les conditions dans lesquelles la France pourrait rendre des œuvres d'art ou des objets de patrimoine à leurs pays d'origine, souvent dans le cadre de relations diplomatiques et éthiques. C'est la première étape de l'examen de ce texte à l'Assemblée.

Résultat du vote

Hémicycle