l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au début d'un projet de loi qui vise à permettre à la France de restituer des œuvres d'art ou des objets culturels à des pays étrangers. Ces biens sont ceux qui ont été acquis par la France de manière illicite, souvent dans le contexte colonial, et dont les pays d'origine ont été privés.

Résultat du vote

Hémicycle