l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à organiser la restitution de biens culturels, comme des œuvres d'art ou des objets historiques, qui ont été acquis de manière illicite et que la France souhaite rendre à leurs pays d'origine. Il s'agit donc d'affiner les modalités de cette politique nationale de retour de patrimoines.

Résultat du vote

Hémicycle