l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article premier d'un projet de loi visant à faciliter la restitution de biens culturels. Il s'agit d'œuvres d'art ou d'objets historiques qui ont été acquis illégalement par le passé, souvent dans un contexte colonial, et dont la France souhaite organiser le retour vers leurs pays d'origine.

Résultat du vote

Hémicycle