l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement au projet de loi visant à organiser la restitution de biens culturels à des États étrangers. Il s'agit d'œuvres ou d'objets du patrimoine qui auraient été acquis de manière illicite par la France dans le passé. Les députés ajustent le cadre légal pour ces retours d'œuvres.

Résultat du vote

Hémicycle