l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la restitution de biens culturels. Les députés ont examiné une proposition visant à encadrer ou préciser les conditions dans lesquelles la France peut restituer des œuvres d'art ou des objets historiques à des pays qui en ont été spoliés.

Résultat du vote

Hémicycle