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lundi 13 avril 2026·Rejeté#Sécurité#Immigration
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur une motion de l'opposition visant à rejeter d'emblée un projet de loi du gouvernement. Ce texte propose de renforcer la sécurité et la rétention administrative pour prévenir les attentats, notamment suite à un incident impliquant un étranger sous OQTF.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote crucial décide si les mesures de renforcement de la sécurité et de la rétention administrative, qui soulèvent des questions sur l'équilibre entre ordre public et libertés individuelles, seront débattues ou abandonnées.
Concerne : personnes sous le coup d'une rétention administrative·citoyens soucieux des libertés individuelles·citoyens craignant les attentats
Résultat du vote
Pour
55
Contre
134
Abstention
0
Hémicycle
RN0✓ 43✗
RE2✓ 28✗
LFI-NUPES15✓ 0✗
SOC13✓ 0✗
LR0✓ 6✗
DEM0✓ 5✗
HOR0✓ 2✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
43 ✗
RE
2 ✓28 ✗1 abs.
LFI-NUPES
15 ✓
SOC
13 ✓
LR
6 ✗
DEM
5 ✗
HOR
2 ✗
GDR-NUPES
2 ✓
ECOLO
2 ✓
LIOT
1 ✓