l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement, c'est-à-dire une modification, à la première partie d'un projet de loi. Ce texte vise à faciliter la restitution par la France d'œuvres d'art ou d'objets du patrimoine qui ont été acquis de manière illicite, à leurs pays d'origine. Il s'agit de la toute première étape d'examen de cette proposition de loi par les députés.

Résultat du vote

Hémicycle