l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la restitution d'œuvres d'art et d'objets culturels à des pays étrangers. Les députés ont examiné un amendement encadrant le processus de retour de biens culturels qui auraient été acquis de manière illicite par la France, par exemple durant la période coloniale ou des conflits.

Résultat du vote

Hémicycle