l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à faciliter la restitution par la France d'œuvres d'art et d'objets culturels à des pays étrangers qui en ont été privés de manière illicite. Il s'agit de définir les conditions légales pour ces retours, souvent liés au passé colonial ou à des trafics.

Résultat du vote

Hémicycle