l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article premier d'un projet de loi visant à organiser la restitution par la France de biens culturels. Il s'agit de rendre à des États étrangers des objets d'art ou du patrimoine qui ont été acquis de manière illicite, par exemple lors de l'époque coloniale ou par d'autres formes de spoliation.

Résultat du vote

Hémicycle