l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à encadrer la restitution par la France de biens culturels, tels que des œuvres d'art, qui ont été acquis de manière illicite et dont des États étrangers ont été privés. Il s'agit de définir les conditions légales pour ces retours, affirmant une position éthique et diplomatique.

Résultat du vote

Hémicycle