l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à restituer des biens culturels conservés en France à des États qui en ont été privés de manière illicite, souvent dans un contexte colonial. Il s'agit de corriger des appropriations passées et de renforcer la coopération culturelle internationale.

Résultat du vote

Hémicycle