l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à organiser la restitution de biens culturels. Il s'agit de rendre des œuvres d'art ou des artefacts à des pays qui en ont été privés de manière illicite, souvent dans un contexte colonial ou de conflits historiques.

Résultat du vote

Hémicycle