l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à organiser la restitution de biens culturels à des États étrangers. Il s'agit d'œuvres ou d'objets qui auraient été acquis de manière illicite, par exemple pendant la période coloniale, et qui se trouvent aujourd'hui dans des collections publiques françaises.

Résultat du vote

Hémicycle