l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un amendement concernant le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels. Ce texte vise à permettre à la France de rendre des œuvres d'art ou des objets de patrimoine à des États étrangers qui en ont été privés de manière illicite, souvent dans un contexte historique de colonisation. Le vote porte sur les modalités ou le champ d'application de ces restitutions.

Résultat du vote

Hémicycle