l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la décision de rendre ou non des œuvres d'art et des objets historiques à des pays qui en ont été spoliés. Les députés ont examiné un amendement visant à encadrer ce processus de restitution de biens culturels provenant d'appropriations illicites.

Résultat du vote

Hémicycle