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mardi 14 avril 2026·Rejeté#Sécurité#Justice#Immigration
l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement proposé par le député LFI M. Léaument à l'article premier d'une proposition de loi. Cette loi vise à renforcer la sécurité, les mesures de rétention administrative des étrangers et la prévention des risques d'attentats. L'amendement cherche vraisemblablement à introduire des limites ou des garanties à ces durcissements.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
S'il était adopté, cet amendement pourrait offrir de meilleures garanties ou limiter les contraintes pour les personnes visées par les mesures de rétention administrative et de surveillance renforcées.
Concerne : personnes sous rétention administrative·étrangers sous OQTF·personnes soumises à des mesures de surveillance
Résultat du vote
Pour
53
Contre
59
Abstention
1
Hémicycle
RE0✓ 18✗
LFI-NUPES12✓ 0✗
RN0✓ 10✗
ECOLO9✓ 0✗
LR0✓ 7✗
SOC4✓ 0✗
DEM0✓ 2✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
18 ✗1 abs.
LFI-NUPES
12 ✓
RN
10 ✗
ECOLO
9 ✓
LR
7 ✗
SOC
4 ✓1 abs.
DEM
2 ✗
GDR-NUPES
2 ✓
HOR
1 ✗