l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité nationale et la rétention administrative. L'objectif est de mieux prévenir les risques d'attentats, en particulier ceux posés par des individus étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) et considérés comme dangereux.

Résultat du vote

Hémicycle