l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen de l'amendement n° 85 de Mme Faucillon, ainsi qu'un amendement identique, déposés sur l'article premier d'une proposition de loi. Cette proposition de loi vise à renforcer significativement les mesures de sécurité, notamment en matière de rétention administrative et de prévention des risques d'attentat, faisant suite à un incident impliquant un ressortissant étranger sous OQTF.

Résultat du vote

Hémicycle