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mardi 14 avril 2026·Rejeté#Fiscalité#Emploi#Numérique
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une proposition de l'opposition visant à rejeter entièrement, avant même sa discussion détaillée, un projet de loi qui a pour objectif de simplifier les démarches administratives et économiques pour les entreprises et les citoyens. Les députés ont décidé si ce texte important devait être abandonné ou s'il pouvait poursuivre son parcours législatif.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Selon le résultat du vote, cette motion aurait pu soit bloquer, soit permettre la poursuite d'un texte visant à alléger le poids administratif pesant sur les entreprises et les particuliers.
Concerne : entreprises·particuliers
Résultat du vote
Pour
120
Contre
247
Abstention
6
Hémicycle
RN0✓ 59✗
RE1✓ 48✗
LFI-NUPES34✓ 0✗
LR0✓ 26✗
SOC19✓ 0✗
DEM0✓ 17✗
HOR0✓ 13✗
ECOLO11✓ 0✗
GDR-NUPES4✓ 0✗
LIOT1✓ 2✗
NI0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RN
59 ✗
RE
1 ✓48 ✗2 abs.1 abs.
LFI-NUPES
34 ✓
LR
26 ✗
SOC
19 ✓
DEM
17 ✗2 abs.
HOR
13 ✗1 abs.
ECOLO
11 ✓
GDR-NUPES
4 ✓
LIOT
1 ✓2 ✗2 abs.
NI
2 ✗