l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article premier d'une proposition de loi. Cette loi a pour objectif de renforcer les mesures de sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, notamment en réponse à des incidents impliquant des ressortissants étrangers sous OQTF.

Résultat du vote

Hémicycle