l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité nationale. Le texte de loi cherche principalement à durcir les règles de rétention administrative et à améliorer la prévention des risques d'attentat, notamment en réponse à des incidents impliquant des étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Résultat du vote

Hémicycle