mardi 14 avril 2026·Adopté#Fiscalité#Emploi#Pouvoir d'achat

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'adoption définitive d'un projet de loi visant à simplifier de nombreuses démarches administratives pour les entreprises et les particuliers. L'objectif est de réduire la bureaucratie et d'alléger le quotidien économique des citoyens, en facilitant par exemple la création d'entreprises ou certaines formalités.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Moins de paperasse et des démarches plus rapides pour les entrepreneurs et les particuliers, ce qui peut libérer du temps et des ressources.

Concerne : entrepreneurs·créateurs d'entreprise·citoyens

Résultat du vote

Pour

275

Contre

225

Abstention

Hémicycle

RN75✓ 0✗

LFI-NUPES0✓ 57✗

RE28✓ 25✗

LR36✓ 0✗

SOC0✓ 26✗

DEM21✓ 2✗

ECOLO0✓ 20✗

HOR16✓ 2✗

GDR-NUPES0✓ 10✗

LIOT3✓ 3✗

NI2✓ 0✗

Par groupe parlementaire

75 ✓

LFI-NUPES

57 ✗

28 ✓25 ✗17 abs.1 abs.

36 ✓2 abs.

SOC

26 ✗

DEM

21 ✓2 ✗2 abs.

ECOLO

20 ✗

HOR

16 ✓2 ✗1 abs.

GDR-NUPES

10 ✗

LIOT

3 ✓3 ✗3 abs.

2 ✓