l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à renforcer les mesures de sécurité et la rétention administrative. L'objectif est de mieux prévenir les risques d'attentats, notamment en ciblant les individus étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) et présentant des signes de radicalisation.

Résultat du vote

Hémicycle